Garanties légales et garanties commerciales d'Amazon

Garanties légales

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de deux garanties légales différentes : la garantie légale de conformité des biens et la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité couvre les défauts du bien (le produit livré ne correspond pas à l’article que vous avez commandé, le produit est livré endommagé ou le produit ne fonctionne pas correctement, …) qui apparaissent dans les deux ans à compter de la livraison du produit. Lorsqu'un produit prévoit la fourniture d'un contenu ou service numérique, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service numérique jusqu'à la fin de période de fourniture prévue (et ce même lorsque cette période est supérieure à 2 ans). Si vous n’avez pas la qualité de consommateur et que vous agissez à des fins entrant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vous ne bénéficiez pas de la garantie légale de conformité.

En application de cette garantie légale, le consommateur peut solliciter la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou entraînent un coût disproportionné, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix.

Si dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous demandez la réparation d’un produit, vous bénéficiez d'une extension de cette garantie de six mois sur le produit réparé. Si le vendeur n’a pas été en mesure de procéder à la réparation et qu’il a finalement procédé au remplacement du produit, une nouvelle période de deux ans de garantie légale de conformité est attachée au produit remplacé.

Vous pouvez demander l'application de la garantie légale de conformité pendant deux ans pour les biens neufs et d'occasion. Si vous achetez un produit neuf, vous bénéficiez durant deux ans de la garantie légale de conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. Si vous achetez un produit d'occasion, vous bénéficiez durant deux ans de la garantie légale de conformité mais 12 mois après la vente, vous devrez prouver que le défaut était présent au jour de la vente.

La garantie des vices cachés couvre les vices non apparents au moment de la vente et qui empêchent une utilisation normale du produit. L'action en garantie des vices cachés est disponible dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et ce dans la limite de vingt ans à compter de la vente.

En application de cette garantie légale, le consommateur a le choix entre rendre le produit et se faire rembourser le prix ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix.

Vous pouvez invoquer ces garanties légales :

• pour les produits vendus par Amazon ou vendus par des vendeurs tiers et expédiés par Amazon, le consommateur peut invoquer les garanties légales à l'égard d'Amazon EU S.à.r.l. en soumettant sa demande en ligne au moyen de notre Service Client. Les différentes options disponibles afin d'assurer la mise en conformité de votre produit vous seront proposées. En cas de besoin, vous pouvez demander via notre service client à être joint directement par téléphone.
• pour les produits vendus et expédiés par des vendeurs tiers, le consommateur peut invoquer les garanties légales à l'égard du vendeur tiers en contactant le vendeur tiers ou, en second lieu, le Service client ici. À cette fin, vous trouverez les coordonnées de votre vendeur tiers sur sa page détaillée.

Pour plus d'informations sur l'étendue, le contenu et les conditions d'exercice de ces garantie légales, consultez la page Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés - Différences avec les garanties commerciales ou contactez notre Service Client.

Garanties commerciales

En plus des garanties légales, les produits achetés peuvent aussi être couverts par une autre garantie, appelée « garantie commerciale », « garantie contractuelle » ou « garantie conventionnelle ».

La garantie commerciale est un engagement contractuel d'un professionnel, par exemple le vendeur ou le fabricant d'un produit, à l'égard du consommateur qui a pour objet le remboursement du prix d'achat, le remplacement, la réparation du produit ou toute autre prestation de service en relation avec le bien énoncée dans la garantie commerciale.

Les garanties commerciales ne remplacent pas les garanties légales, mais viennent s'ajouter à celles-ci. La couverture et la durée des garanties commerciales peuvent être différentes de celles des garanties légales. Concrètement, les garanties commerciales peuvent proposer une couverture plus étendue que les garanties légales, par exemple en termes de durée (avec une couverture supérieure à deux ans) ou de conditions d'application (en comprenant des événements, comme les dommages accidentels ou la perte, non-couverts par les garanties légales).

Les garanties commerciales peuvent être gratuites ou être disponibles contre le paiement d'une prime.

Ces garanties peuvent être proposées par le fabricant (de produits électroniques par exemple) ou un tiers, comme un assureur, qui en détermine le prix, les conditions et la durée. Notez qu'Amazon ne détermine pas les conditions de mise en œuvre des garanties commerciales offertes par le fabricant ou les tiers. En outre, Amazon ne peut être tenue responsable de l'exécution des obligations prévues par la garantie commerciale offerte par le fabricant ou les tiers.

Des garanties commerciales proposées par des tiers sont disponibles pour certains produits vendus sur Amazon. Pour plus d'informations sur ces éventuelles garanties commerciales proposées par un fabricant ou un assureur disponibles pour un produit vendu sur Amazon, consultez la page de détails du produit et le document d'information et les conditions générales disponibles depuis cette page

Amazon propose diverses garanties commerciales sur certains produits :

• la Garantie A à Z, gratuite, pour les produits vendus et expédiés par des vendeurs tiers. Pour plus d'informations, consultez la page Qu'est-ce que la Garantie A à Z ;
• la garantie Amazon Renewed, gratuite, pour les produits d'occasions ou reconditionnés de la gamme Amazon Renewed vendus par des vendeurs tiers. Pour plus d'informations, consultez la page À propos de la garantie commerciale Amazon Renewed ;
• Amazon fournit une garantie commerciale gratuite sur certains produits, directement fabriqués par Amazon (Fire TV, Alexa, Kindle, …). Pour plus d'informations, consultez Contrat de garantie commerciale d'un an pour les appareils Amazon et Contrat de garantie commerciale de 90 jours pour les accessoires Amazon.