Politique Générale de Confidentialité d'Oracle

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d'Oracle (également appelée "Politique de Confidentialité") fournit des informations sur la collecte, l'utilisation et le partage (collectivement appelés "traitement" ou "traitement") des informations personnelles par Oracle Corporation et ses affiliés ("Oracle", "nous" ou " nous") en relation avec votre utilisation des sites Web, applications mobiles et pages de réseaux sociaux Oracle qui sont liés à la présente Politique de Confidentialité, vos interactions avec Oracle lors de réunions en personne sur les sites Oracle ou lors d'événements Oracle et dans le contexte d'autres activités de vente et de marketing en ligne ou hors ligne. La présente Politique de Confidentialité explique également quels sont, dans le cadre de ces activités de traitement, vos droits en matière de confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 octobre 2024. Toutefois, la Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications au cours du temps, notamment pour respecter des exigences légales ou répondre à des besoins professionnels. La version la plus récente de ce document est disponible sur ce site Web. Nous utiliserons une méthode de communication appropriée pour vous avertir en cas de modifications importantes que nous souhaitons vous signaler, comme une notification pop-up ou un récapitulatif des modifications sur notre site Web. Vous pouvez consulter la version précédente de la présente Politique de Confidentialité ici.

Tels qu’utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, les termes "informations personnelles", "données personnelles" ou "données à caractère personnel" désignent les informations associées à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, cela peut inclure, entre autres, votre nom, adresse, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, ou des informations collectées lors de vos interactions avec nous via nos sites Web ou lors d'événements. Les informations personnelles sont également appelées "informations vous concernant". Pour plus de détails sur les types d'informations vous concernant que nous pouvons traiter, reportez-vous à la section 4 ci-dessous.

2. CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique de Confidentialité s’applique au traitement des informations personnelles par Oracle :

• des visiteurs et utilisateurs des différents sites Oracle, y compris nos sites Web sur oracle.com, nos applications logicielles informatiques ou mobiles et nos pages de réseaux sociaux qui renvoient à la présente Politique de Confidentialité (collectivement appelés les sites) ;
• des participants aux événements Oracle, tels que les événements CloudWorld Oracle, ou parrainés par Oracle ;
• des clients et clients potentiels ainsi que leurs représentants ;
• des abonnés aux publications et bulletins d’information Oracle ;
• des visiteurs des locaux d’Oracle ; et
• des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants.

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux activités suivantes :

• Informations personnelles recueillies vous concernant par les clients d’Oracle Les clients Oracle sont responsables de leurs propres pratiques de collecte et du traitement des informations personnelles, y compris lorsqu’ils utilisent les produits ou services Oracle pour traiter vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos informations personnelles faite par nos clients, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de l'entreprise qui a recueilli vos informations. Veuillez vous adresser directement à cette société si vous avez des questions sur l'utilisation qu'elle fait des informations à votre sujet.
• Informations personnelles traitées par Oracle pour fournir des services Cloud, de support technique, de conseil/ACS ou autres aux clients Oracle. Les "informations personnelles liées aux services" sont des informations personnelles traitées par Oracle pour le compte d’un client afin de fournir et d’exécuter des services sous contrat. Si vous êtes un client Oracle et qu'Oracle traite des informations personnelles pour le compte de votre société, reportez-vous à la Politique de Confidentialité des Services pour plus d'informations sur la façon dont Oracle traite les informations personnelles liées aux services, disponible à l'adresse https://www.oracle.com/legal/privacy/services-privacy-policy/.
• Informations personnelles que vous fournissez sur des sites tiers non contrôlés par Oracle. En interagissant avec nos sites Web, vous avez également la possibilité de vous lier ou de vous connecter à des sites Web, services, réseaux sociaux, applications ou autres fonctionnalités non-Oracle. Du fait de l'activation de ces fonctionnalités, des tiers autres qu'Oracle traiteront des informations vous concernant. Oracle n'a pas de contrôle sur les fonctionnalités de ces autres parties. Nous vous encourageons à examiner leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser les fonctionnalités en question.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Le traitement de vos informations personnelles est sous la responsabilité d’Oracle Corporation et de ses sociétés affiliées, selon les termes énoncés dans la présente Politique de Confidentialité. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher la domiciliation et les coordonnées de l'entité ou des entités d’Oracle dans chaque pays.

4. QUELLES CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET QUELS TYPES SPÉCIFIQUES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Oracle peut traiter les informations vous concernant collectées directement auprès de vous, tant hors ligne qu’en ligne, notamment lorsque vous créez un compte Oracle pour accéder aux produits et services Oracle ou participez à un événement parrainé par Oracle. Les informations vous concernant peuvent également être fournies à Oracle par des certaines sources tierces, telles que des agrégateurs de données, qui n’ont pas de relation directe avec vous, ou par des tiers qui collectent des informations vous concernant pour le compte d’Oracle, par exemple lorsque vous téléchargez un livre blanc Oracle.

Les informations spécifiques vous concernant qu’Oracle peut collecter et traiter en fonction de votre interaction avec Oracle sont les suivantes :

• les noms, adresses physiques, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
• les attributs démographiques, lorsqu’ils sont liés à des informations personnelles qui vous identifient ;
• des photographies qui vous identifient et des témoignages ;
• les informations publiques sur votre profession et votre parcours scolaire, notamment vos affiliations professionnelles ;
• les informations relatives à votre parcours scolaire et professionnel que vous communiquez sur vos profils publics sur des réseaux sociaux comme LinkedIn ;
• les données transactionnelles, y compris les produits et services commandés, les détails financiers et les méthodes de paiement ;
• les données d’entreprise, comme le nom, la taille et l’emplacement de l’entreprise où vous travaillez, votre poste au sein de cette entreprise, ainsi que les informations publiquement disponibles sur l’entreprise et les activités associées aux données de l’entreprise ;
• les données issues d’enquêtes menées par Oracle ou par des tiers pour le compte d’Oracle et les informations publiques, telles que les publications sur les réseaux sociaux ;
• les données d’enregistrement des appels et de transcription des discussions en ligne provenant des appels de vente et d’assistance à la clientèle et des sessions ou entretiens de discussion en direct ;
• les identifiants uniques tels que l'identifiant de votre appareil mobile ou l'identifiant de cookie sur votre navigateur ;
• l'adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique ;
• les informations sur un appareil que vous utilisez, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’"applications", la résolution d’écran et la langue préférée ;
• certaines informations d’emplacement ou de géolocalisation que vous fournissez directement ou par le biais de moyens automatisés, si vous choisissez d’activer les services basés sur la localisation à partir de votre appareil ou de l’application Oracle ; et
• les données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté à Internet que vous utilisez lors de vos interactions sur les sites, comme les publicités sur lesquelles vous cliquez ou celles que vous visualisez, les sites et zones de contenu, la date et l’heure des activités ou la recherche Web utilisée pour trouver un site et naviguer vers celui-ci.

Certaines informations en ligne vous concernant ou des informations sur votre appareil peuvent provenir de l'utilisation de cookies et de technologies similaires (par exemple, des balises de pixels et des identificateurs de périphériques) sur nos sites ou sur des sites de tiers. Pour plus d'informations sur les cookies et les technologies similaires, reportez-vous à la section 11 ci-dessous.

Veuillez noter qu'Oracle ne contrôle pas le contenu que vous pouvez publier sur les forums des communautés Oracle ou les réseaux sociaux. Dans certains cas, de tels contenus peuvent être disponibles publiquement sur Internet. Nous vous invitons à considérer soigneusement toutes les implications avant de décider de communiquer des informations personnelles sur ces forums ou réseaux sociaux et de rendre votre profil visible à d'autres utilisateurs. Nous vous encourageons en outre à adapter comme il convient tout contenu que vous transmettez par l'intermédiaire de ces canaux.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :

• communiquer vos questions et requêtes à Oracle, et y répondre ;
• créer et administrer un compte SSO (Single Sign-on) Oracle (également appelé "Compte Oracle") et offrir des fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion technique et fonctionnelle ;
• effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et de traiter les commandes de produits et de services Oracle ;
• analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, produits et services ;
• gérer la sécurité et le fonctionnement de nos sites, installations, réseaux et systèmes ; et
• respecter les lois et réglementations applicables, et conduire nos activités professionnelles.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

• gérer les abonnements aux publications et bulletins d’information Oracle ;
• commercialiser nos produits et services ou des produits et services connexes, et adapter nos activités de marketing et de vente à vos intérêts et à ceux de votre entreprise ; et
• fournir certains services interentreprises aux clients Oracle à l'aide d'informations publiques disponibles sur les entreprises, qui peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom du PDG d'une entreprise qui est accessible au public.

Ces objectifs sont décrits plus en détail ci-dessous.

Communiquer vos questions et requêtes à Oracle, et y répondre

Si vous êtes en contact avec nous (comme en soumettant des formulaires de contact sur nos sites, en nous contactant via le chat de ventes Oracle, en assistant à des événements d’Oracle ou d’autres occasions, en envoyant un e-mail ou en visitant des plateformes de réseaux sociaux), nous traitons les informations vous concernant pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes et autres enquêtes. Oracle peut utiliser vos informations personnelles pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux de tiers.

Pour créer un compte SSO Oracle et offrir des fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion technique et fonctionnelle

Lorsque vous choisissez de vous inscrire chez nous (notamment pour faire usage de nos communautés), nous avons besoin de traiter les informations personnelles que vous nous fournissez de sorte que nous puissions créer un compte Oracle pour vous. Remarque : cette mesure ne s’applique qu’aux informations personnelles contrôlées par Oracle, et non aux informations personnelles traitées par Oracle au nom de nos clients.

Effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de nos produits et services

Si vous placez une commande pour nos produits et services, ou si vous fournissez des services à Oracle, à nos employés, clients ou partenaires en tant que fournisseur ou partenaire commercial, Oracle traite les informations vous concernant pour traiter et gérer les transactions pertinentes (comme envoyer des factures et effectuer des paiements), gérer votre commande, et vous aider à démarrer nos produits et services et à les adopter (par exemple, en communiquant avec vous comment activer vos crédits de services Cloud). Si vous téléchargez des produits ou des services à partir de nos sites, Oracle utilise les informations vous concernant pour confirmer certains renseignements sur votre commande (par exemple, que vous n'avez pas rencontré de problèmes dans le processus de téléchargement).

Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, produits et services

Nous pouvons traiter des informations personnelles afin d’analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, la fonction et la performance de nos sites, de nos produits et services, y compris à des fins d’assurance qualité et de formation, ainsi que des campagnes de marketing et de vente. Cela inclut le traitement des informations personnelles pour réaliser des enquêtes visant à améliorer les produits et services Oracle. Si les sites vous permettent de participer à des discussions interactives, de créer un profil, publier des commentaires, des opportunités ou d’autres contenus, ou de communiquer directement avec un autre utilisateur ou de participer à des activités de networking sur les sites d’Oracle, Oracle peut traiter des informations personnelles lors de la modération de ces activités.

Gérer la sécurité de nos sites, locaux, réseaux et systèmes

Nous pouvons collecter des données d'utilisation du site à des fins de sécurité et de gestion des opérations pour aider à maintenir nos sites, installations, réseaux et systèmes en sécurité, ou pour enquêter et prévenir une fraude potentielle, y compris des fraudes publicitaires et des cyber-attaques, et pour détecter des bots.

Respecter les lois et réglementations applicables, et conduire nos activités professionnelles

Dans certains cas, nous devons traiter des informations personnelles pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur : par exemple, pour accéder à la demande d’un régulateur ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles dans le cadre de la conduite de nos affaires, notamment pour mener des audits et des enquêtes internes, ou à d’autres fins : finance, comptabilité, archivage, assurance.

Gérer les abonnements aux publications et bulletins d'information Oracle

Si vous êtes abonné à nos magazines (comme "Oracle" ou "Profit"), nous traitons les informations vous concernant pour gérer votre abonnement à nos magazines (y compris le processus de renouvellement) et à nos bulletins d'information.

Commercialiser nos produits, services, événements ou produits et services connexes, et adapter nos activités de marketing et de vente

Oracle peut utiliser des informations vous concernant pour vous signaler de nouvelles versions de produits et des développements de services, des événements, des alertes, mises à jour, prix, conditions, offres spéciales ainsi que des campagnes et promotions associées (y compris via des newsletters). Oracle peut également utiliser vos informations personnelles pour annoncer des produits et services Oracle ou des produits et services connexes, ainsi que pour faire en sorte que nos distributeurs, revendeurs ou partenaires vous informent de nos produits et services ou de ceux-ci (par exemple, via des ventes conjointes ou des promotions sur des produits). Nous faisons de notre mieux pour adapter votre visite sur notre site Web, votre expérience de marketing et nos communications selon les centres d'intérêt que vous avez exprimés. Cela se produit, par exemple, si vous inscrivez à une communauté ou à un programme Oracle, comme Oracle Partner Network ou Oracle Technology Network.

Si vous assistez à un événement, Oracle peut traiter les informations vous concernant collectées en relation à l'événement et peut partager des informations sur votre participation avec votre entreprise. Oracle peut également autoriser certains partenaires désignés de l'événement ou commanditaires de la conférence à vous contacter jusqu'à deux reprises au sujet de votre participation à l'événement. Veuillez noter que nos partenaires ou commanditaires de conférences peuvent demander directement des informations vous concernant à leurs stands ou à leurs présentations à la conférence. L'utilisation des informations que vous leur fournissez sera soumise à leurs politiques de confidentialité.

Nous pouvons également traiter vos informations personnelles pour publier des témoignages sur nos sites, mais nous obtiendrons d'abord votre consentement pour pouvoir utiliser votre nom et votre témoignage.

Fournir certains services aux clients Oracle à l’aide d’informations publiques, qui peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom du PDG d’une entreprise

Pour certains services interentreprises, nous pouvons collecter les noms accessibles au public des dirigeants et fonctionnaires afin de mieux comprendre le statut de ces sociétés et de promouvoir nos services qui ont trait à la fourniture aux clients d’informations sur d’autres sociétés.

6. SUR QUELLE BASE REPOSE NOTRE TRAITEMENT DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET ?

Pour vos informations personnelles recueillies en UE/dans l’EEE, au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions concernées, notre traitement s’appuie sur les principes suivants :

• Nous comptons sur notre intérêt légitime pour traiter les coordonnées et les informations vous concernant afin de communiquer correctement avec vous, de répondre à vos demandes et d'adapter nos activités de marketing et de vente à vos intérêts professionnels.
• Afin d'effectuer des transactions avec des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux, et de traiter les achats et les téléchargements de nos produits et services, nous devons traiter les informations vous concernant si nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
• Nous traitons les informations personnelles pour les activités de marketing et de vente (y compris les événements) en fonction de votre consentement, lorsque cela est indiqué sur nos sites au moment où vos informations personnelles ont été collectées, ou dans le cadre de notre intérêt légitime pour vous tenir au courant des développements concernant nos produits et services qui peuvent vous intéresser.
• Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, installations, produits et services, et pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
• L’obligation de respecter les lois et réglementations applicables, notamment les citations à comparaître, toute autre procédure judiciaire, ou toute demande de retrait.

7. DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les périodes de conservation des informations personnelles par Oracle sont les suivantes :

• Les informations vous concernant, que nous recueillons pour effectuer des transactions avec nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et pour traiter les achats de nos produits et services, seront gardées pendant la durée de la transaction ou la période de service, ou plus longtemps si nécessaire dans un but de conservation des enregistrements et de conformité légale.
• Si vous avez ouvert un compte Oracle SSO (Compte Oracle) pour accéder aux sites Oracle ou pour vous inscrire aux campagnes marketing Oracle, vos informations de compte seront conservées tant que vous garderez un compte actif. Votre compte et les informations sur votre compte seront supprimés si vous ne vous connectez pas pendant 18 mois consécutifs. Oracle conserve les enregistrements de cette suppression pendant 90 jours.
• Si vous avez ouvert un compte Oracle Cloud, vos informations de compte seront conservées tant que vous garderez un compte actif. Après la résiliation du service, un minimum d’informations de compte sera conservé à des fins de conservation des dossiers. Remarque : l’équipe de confidentialité d’Oracle ne peut pas supprimer, corriger ou accéder aux données de votre compte lié aux services ni résilier votre compte lié au produit ou de service Oracle auquel vous avez souscrit. Reportez-vous à la page Contact Oracle pour obtenir les ressources et les coordonnées nécessaires à l'administration des données du compte de service.
• Si vous êtes inscrit à nos newsletters et blogs, y compris les magazines Oracle ou Profit, vos données d'abonnement seront conservées tant que vous êtes abonné à nos listes de distribution. Oracle conserve les enregistrements de cette suppression pendant 30 jours.
• Les coordonnées telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone collecté en ligne sur nos sites ou hors ligne lors de votre participation à un événement ou à une conférence d'Oracle, et utilisées pour les activités de marketing direct et de vente seront conservées tant que nous avons une relation active (client) avec vous. Nous vous considérons comme un contact actif (i) si vous avez interagi avec Oracle ou mis à jour vos coordonnées et vos préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si vous n'avez pas fait de demande de suppression.
• Si vous nous avez contactés via le chat de ventes Oracle, nous supprimerons toutes les transcriptions de chat de ventes 90 jours après la fin de la conversation en ligne.
• Si vous nous avez contactés via notre ligne d’assistance et que vous n’avez pas choisi de refuser l’enregistrement des appels, nous supprimerons les enregistrements des appels 60 jours après la fin de l’appel, sauf indication contraire pendant l’appel.
• Si vous avez visité un établissement de l’entreprise, les informations personnelles nécessaires pour vous permettre d’entrer dans l’établissement seront conservées pendant un an après votre dernière visite à des fins de conservation des dossiers.
• Les informations personnelles nécessaires à la conservation de vos préférences de retrait sont conservées pendant 20 ans (ou plus si nécessaire pour nous conformer à la loi en vigueur).

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

Comme Oracle est une entreprise globale, vos informations peuvent être partagées avec nos sites situés partout dans le monde. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher la domiciliation et les coordonnées de l'entité ou des entités d’Oracle dans chaque pays.

Les employés d’Oracle peuvent accéder à des informations personnelles uniquement pour remplir les objectifs applicables et leurs obligations professionnelles.

Communication de renseignements personnels à des tiers

Nous pouvons divulguer des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins professionnelles :

• Les fournisseurs de services tiers (par exemple, les services de traitement de cartes de crédit, les services de traitement des commandes, les analyses, la gestion d'événements ou de campagnes, la gestion des sites Web, la technologie de l'information et du provisionnement connexe des infrastructures, le service à la clientèle, les audits et autres fournisseurs de services similaires) afin d'exécuter des fonctions commerciales pour le compte d'Oracle.
• Tiers impliqués dans la réorganisation, la fusion, la vente, la coentreprise, l’attribution, le transfert ou autre cession d’une partie ou de la totalité de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (notamment dans le cadre d’un dépôt de bilan ou d’une procédure similaire) ;
• Lorsque la loi l'exige, par exemple pour respecter une citation à comparaître ou une autre procédure judiciaire, quand nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur des fraudes ou répondre à des demandes du gouvernement, y compris celles d’autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, pour des raisons de sécurité nationale et/ou d'application de la loi.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins commerciales :

• les distributeurs ou revendeurs Oracle pour un suivi ultérieur lié à vos intérêts, des partenaires spécifiques qui offrent des produits et services complémentaires ou avec des tiers pour faciliter la publicité ciblée par centre d’intérêt ; et
• les partenaires d’événements ou les sponsors de conférences, par exemple lorsque vous scannez votre badge à un stand parrainé.

Si nous donnons à des tiers l'accès à des informations personnelles, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que ces informations sont uniquement traitées dans la mesure du nécessaire, dans le respect de la présente Politique de Confidentialité et conformément à la loi applicable.

9. COMMENT GÉRONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES À TRAVERS LE MONDE ?

Oracle est une multinationale qui exerce ses activités dans plus de 80 pays et qui traite donc des informations personnelles partout dans le monde en fonction de ses besoins, conformément à la présente politique. Si des informations personnelles sont transférées à un destinataire d'Oracle dans un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, Oracle prendra les mesures prévues pour protéger ces informations personnelles, en veillant par exemple à ce que ces transferts soient soumis aux conditions de clauses types de l'UE ou à tout autre mécanisme de transfert approprié requis par les lois en vigueur sur la protection des données. Des informations supplémentaires propres à chaque pays sur les transferts de données peuvent être fournies si vous créez un compte Oracle SSO (compte Oracle) ou vous inscrivez à un événement.

10. COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, les dommages, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.

11. QUELS COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS SUR NOS SITES ?

Les cookies et technologies similaires (par exemple, les pixels invisibles et les identifiants d'appareil) sont utilisés par Oracle et nos partenaires en matière de technologies publicitaires pour vous reconnaître, vous et/ou votre/vos appareil(s) sur, hors et sur différents services et appareils aux fins spécifiées à la section 5 ci-dessus.

• Quand utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères qui permettent d'identifier un navigateur de manière unique sur un appareil connecté à l'Internet. Nous plaçons des cookies dans votre navigateur lorsque vous accédez à des sites qui ne proviennent pas d’Oracle, mais hébergent nos plug-ins ou nos tags. Selon votre juridiction, différentes options de consentement peuvent vous être proposées, y compris la possibilité de refuser tous les cookies non essentiels, avant qu’Oracle ne place des cookies sur votre navigateur. Les visiteurs de toutes les juridictions disposent de fonctionnalités permettant de refuser les cookies non obligatoires à l'aide de l'outil de préférences de cookies.

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies sur tous nos sites afin d'assurer une expérience qui soit la meilleure et la plus sécurisée possible sur nos sites et en vue de vous fournir des informations personnalisées sur les produits et services. Oracle utilise également des cookies ou des technologies similaires sur ses sites pour collecter des informations en ligne telles que l'identifiant de votre appareil mobile, son adresse IP et d'autres informations sur votre appareil, ainsi que des données comportementales de l'utilisation de votre appareil sur nos sites (p. ex. pages vues, liens cliqués, documents téléchargés).

• Comment puis-je gérer mes préférences sur les cookies ?

Si vous êtes un visiteur ou que vous visitez nos sites, vous pouvez utiliser notre outil de préférences de cookies pour refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires pour activer les fonctionnalités essentielles du site, telles que les cookies publicitaires et les cookies fonctionnels.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez également modifier vos paramètres de navigateur sur votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. La plupart des navigateurs fournissent également une fonctionnalité qui vous permet de consulter et d’effacer les cookies, y compris les cookies Oracle.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée conformément aux lois applicables, comme indiqué sur notre page Choix en matière de confidentialité, ou en remplissant notre formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité. Vous disposez de plusieurs droits relatifs à la protection de la vie privée, sous réserve de la loi applicable, concernant vos informations que nous traitons:

• Retrait de l’autorisation à utiliser ou partager vos informations personnelles
  Vous pouvez retirer le consentement que vous avez initialement donné au traitement des informations à votre sujet par Oracle, y compris à des fins d’email marketing.
• Suppression des informations personnelles
  Vous pouvez nous demander de supprimer une partie ou la totalité des informations que nous détenons à votre sujet.
• Modification ou correction des informations personnelles
  Vous pouvez modifier des informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de changer, mettre à jour ou corriger des informations dans certains cas, notamment si elles sont inexactes.
• Contestation, limitation ou restriction de l’utilisation des informations personnelles
  Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser la totalité ou une partie des informations à votre sujet (par exemple, si nous n'avons légalement plus le droit de les utiliser) ou de limiter l'utilisation que nous en faisons (par exemple, si les informations à votre sujet sont inexactes).
• Droit d’accès à vos informations personnelles
  Vous pouvez également nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet sous une forme lisible par une machine, si vous résidez dans l'Union européenne, en Californie ou dans une autre juridiction qui vous accorde ce droit en vertu de la loi.

Si vous êtes autorisé à faire une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'une personne concernée, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'une personne concernée.

Si vous avez déjà créé un compte pour un certain portail Oracle, vous pouvez accéder à vos informations personnelles stockées dans ces portails et les gérer (i) en cliquant sur les liens et en suivant les les instructions correspondantes, et (ii) prendre les mesures au sein de chaque portail en ce qui concerne vos informations personnelles, telles que la mise à jour de vos coordonnées, la suppression de certaines entrées ou enregistrements, ou le téléchargement d'une copie de votre profil. Veuillez noter que ces actions sont disponibles dans la mesure permise par les fonctionnalités de chaque portail.

Si votre demande concerne le compte de service de votre entreprise ou une assistance pour les produits ou services d’Oracle, veuillez noter que l'équipe de confidentialité d'Oracle ne peut pas supprimer ou corriger des données du compte de service ou y accéder, ni résilier votre compte contractuellement associé à un produit ou service d’Oracle. Veuillez vous rendre sur la page Contacter Oracle pour obtenir les ressources et les coordonnées nécessaires à l'administration des données du compte de service.

13. COLLECTEZ-VOUS DES INFORMATIONS SENSIBLES ET DES INFORMATIONS AUPRÈS D’ENFANTS ?

Informations personnelles à caractère sensible

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas partager d'informations personnelles à caractère sensible (par exemple des pièces d'identité émises par des administrations, des informations relatives aux origines ethniques, des opinions politiques, la religion ou d'autres croyances, un état de santé, des données génétiques ou biométriques, un casier judiciaire, une appartenance syndicale, etc.).

Protection de la vie privée des enfants

En tant qu'entreprise axée sur la satisfaction des besoins des entreprises, les sites d'Oracle ne sont pas destinés aux mineurs et Oracle ne promeut ni ne commercialise ses services aux mineurs, sauf dans des circonstances très limitées dans le cadre de programmes de sensibilisation avec l'autorisation parentale. Si vous pensez avoir recueilli par erreur ou de manière non intentionnelle des informations personnelles d'un mineur par le biais de nos sites sans autorisation appropriée, veuillez nous en informer à l'aide de notre formulaire de contact afin que nous puissions immédiatement supprimer ces informations de nos serveurs et effectuer toute autre correction nécessaire. Nous vous invitons également à utiliser le même formulaire pour demander la suppression de contenus ou d'informations publiés sur nos sites par un utilisateur inscrit âgé de moins de 16 ans. Veuillez noter que ces demandes ne peuvent garantir une suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations, car, par exemple, une partie du contenu peut avoir été republiée par un autre utilisateur.

14. QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT CALIFORNIEN ?

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs telle qu’amendée, les résidents californiens pourront nous demander ce qui suit :

• 1. divulguer les informations suivantes :
  
  
  • les catégories et les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet et les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues (voir l'Article 4) ;
  • les catégories de sources depuis lesquelles nous avons recueilli ces informations personnelles (voirl'Article 4) ;
  • L’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente de vos informations personnelles (voir l'Article 5) ; et
  • Les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué ces informations personnelles (voir l'Article 8).
• 2. supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous ou corriger les informations inexactes à votre sujet (voir l'Article 12) ; ou
• 3. Mettre un terme à la vente de vos informations personnelles (voir l'Article 12).

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Si vous êtes un agent autorisé effectuant une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'un résident californien, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'un résident californien.

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, comme expliqué ci-dessus, en nous contactant au 1-800-633-0748. Pour plus d'informations au sujet des demandes au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs qui ont été reçues, satisfaites ou refusées par Oracle au cours de l'année civile précédente, veuillez consulter le rapport annuel sur la protection de la vie privée des consommateurs d’Oracle, disponible ici.

15. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Oracle a nommé un délégué mondial à la protection des données. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la Politique de Confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué mondial à la protection des données en remplissant le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité.

Les demandes écrites destinées au délégué mondial à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Oracle Corporation
Délégué mondial à la protection des données
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

Pour les informations personnelles recueillies à votre sujet en UE/dans l’EEE ou dans d’autres régions concernées, le délégué européen à la protection des données peut être contacté en remplissant le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et en sélectionnant "Contacter le DPO européen externe d'Oracle" dans le menu déroulant. Les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne

Pour les informations personnelles recueillies auprès d’individus RÉSIDANT au Brésil, les demandes écrites peuvent être envoyées au délégué brésilien à la protection des données à l’adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, Brésil

16. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Si vous avez des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. Les réclamations et les litiges liés à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la loi applicable feront l’objet d’une enquête de notre part pour tenter d’y apporter une solution. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données (voir les coordonnées des autorités de protection des données et les divulgations spécifiques de chaque pays).

17. SIÈGE SOCIAL D'ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à cette adresse :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
États-Unis

Téléphone : +1.737.867.1000

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