Pour afficher l’état d’une demande, consultez la page Demandes d’enregistrement de marque. Vous pouvez également modifier une demande que vous n’avez pas encore soumise, ajouter des documents à une demande soumise ou copier et corriger une demande refusée.

Oui. Après avoir inscrit votre marque au Registre des marques, les rôles de « détenteur de droits » et « administrateur » vous sont automatiquement attribués. Vous pouvez inviter des utilisateurs supplémentaires à rejoindre votre marque et leur attribuer des rôles.

Oui. Suivez ces étapes :

Consultez notre Politique relative à la propriété intellectuelle destinée aux vendeurs et la Politique des noms de marque d’Amazon.

Vous pouvez utiliser l’outil Signaler un abus pour signaler des informations inexactes dans les mises en vente, des violations de politiques d’Amazon et d’autres problèmes. Pour accéder à cet outil, connectez-vous à Seller Central et utilisez le menu principal pour sélectionner Performances, puis État du compte. Sur la page État du compte, sélectionnez Signaler un abus. Si vous n’avez pas accès à Seller Central, vous pouvez signaler les problèmes en passant par le support du Registre des marques. Connectez-vous à votre compte Registre des marques et sélectionnez Contactez-nous depuis votre page d’accueil, puis sélectionnez Signaler une violation de la politique du site de vente.

Amazon propose aussi un formulaire disponible publiquement permettant de signaler des violations présumées de propriété intellectuelle, telles que des questions relatives aux droits d’auteur, à la marque commerciale déposée ou aux brevets.

S’il n’y a pas d’Administrateur actif pour la marque, il existe plusieurs façons de demander l’accès à la marque.

Option 1 : si vous disposez d’au moins une autre marque déjà inscrite au Registre des marques et si vous pouvez accéder au portail du Registre des marques, vous pouvez soumettre votre demande via le support du Registre des marques. Sélectionnez la rubrique Mettre à jour la propriété de la marque. Votre demande sera examinée et vous recevrez une réponse à ce sujet.

Option 2 : vous pouvez tenter de déposer une demande d’inscription au Registre des marques avec le même numéro de marque commerciale qu’une marque actuellement inscrite. Une fois que vous avez saisi le numéro de la marque commerciale déjà inscrite, un avertissement s’affiche et vous propose un lien vers un formulaire vous permettant de communiquer vos coordonnées. Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire Saisir les coordonnées. Les utilisateurs éligibles trouveront au bas du formulaire un lien menant à un formulaire de contestation. Si votre contestation aboutit, vous serez ajouté à la marque avec les rôles d’Administrateur et de Détenteur de droits.