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Entre le 2 et le 4 septembre 2026, l’Administrateur du Règlement a envoyé des avis d’information sur la réclamation à tous les demandeurs dont l’adresse courriel valable figure au dossier. Pour les personnes qui n’ont pas fourni d’adresse courriel valide, les avis d’information sur la réclamation ont été envoyés par la poste peu après ou le seront sous peu.

Lesdits avis comportent des renseignements importants sur l’état de votre réclamation et les prochaines étapes à suivre.

Si vous recevez un avis concernant une réclamation admissible présentée dans les délais, vous pouvez vous connecter à l'aide du lien ci-dessous pour consulter les détails de votre réclamation partagée. Vous aurez besoin du numéro de réclamation et du NIP figurant dans l’avis.

Portail de repartition

Pour les réclamations à l’égard desquelles les demandeurs ne s’entendent pas tous sur la répartition appropriée d’une œuvre, les demandeurs peuvent soumettre des renseignements supplémentaires à l’appui de la répartition qu’ils proposent. L'Administrateur du Règlement attend des demandeurs qu’ils transmettent ces renseignements rapidement et dans un délai de 60 jours suivant l’obtention de l’accès aux renseignements consolidés relatifs à la réclamation. Veuillez noter que la période de 30 jours mentionnée dans la FAQ 26 (et dans les avis envoyés entre le 2 et le 4 septembre) a été portée à 60 jours afin d’accorder aux membres du groupe plus de temps pour réunir des documents et tenter de résoudre tout désaccord. Pour éviter toute ambiguïté, cette période initiale (de 30 jours, maintenant portée à 60 jours) ne constitue pas une date limite avant laquelle tous les désaccords entre codemandeurs doivent être réglés. Dans certains cas, la procédure de règlement des litiges peut même prendre plus de 60 jours. Toutes les œuvres pour lesquelles les litiges ne seront pas réglés avant la première distribution des paiements au titre du Règlement ne seront pas incluses dans la première distribution et seront incluses dans une distribution ultérieure.

Les Parties ont informé le Tribunal qu’elles conviennent que la Date d’entrée en vigueur est survenue, sous réserve qu’aucun appel déposé hors délai ne soit autorisé à suivre son cours. Nous prévoyons actuellement d’effectuer la première série de paiements au plus tard le 15 novembre 2026 relativement aux œuvres (a) pour lesquelles les demandeurs ne contestent pas la répartition appropriée (ou parviennent rapidement à une entente pour régler tout désaccord) et (b) pour lesquelles les demandeurs ont fourni tous les renseignements nécessaires au traitement de leurs paiements. Pour les autres œuvres, le règlement des désaccords et la collecte de renseignements supplémentaires pourraient prendre un certain temps avant que les paiements puissent être versés. Pour toute œuvre non comprise dans la distribution initiale, les paiements qui seraient autrement dus seront temporairement conservés en réserve dans le compte-séquestre où est détenu le Fonds du Règlement.

Les paiements seront versés conformément au mode de paiement sélectionné sur chaque Formulaire de réclamation transmis en bonne et due forme. Veuillez informer l'Administrateur du règlement de toute modification de vos données de paiement après l’envoi de votre Formulaire de réclamation, notamment s’agissant de votre adresse actuelle si vous choisissez le paiement par chèque.

Veuillez consulter ce site Web pour connaître les mises à jour.